France : la loi autorisant la sélection en master est promulguée

C’est officiel, la loi légalisant la sélection en master a été publiée, samedi 24 décembre au Journal officiel. Les universités sont désormais autorisées à fixer des capacités d’accueil et à admettre les étudiants en M1 (1^re année de master) après un concours ou l’examen du dossier. Par ailleurs, les étudiants titulaires d’une licence qui ne sont pas admis dans le M1 de leur choix « se voient proposer l’inscription dans une formation de deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence ».

Lors de l’adoption de la loi, le 19 décembre, par l’Assemblée nationale, la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, et le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur, Thierry Mandon, avaient souligné que le texte mettait fin à une « situation incohérente » et « offr[ait] des garanties de clarté et de continuité aux établissements et aux étudiants ». « Aucun diplômé de licence souhaitant poursuivre ses études en master ne sera sans solution, sans choix, sans droit », ont-ils insisté dans un communiqué, précisant que la loi serait « très prochainement promulguée et pourra[it] entrer en vigueur dès la rentrée ».

En effet, le master, cycle de deux ans (M1 et M2), fait suite à la licence et a été créé en 2002 pour remplacer la maîtrise ( bac + 4) et les DEA ou DESS (respectivement : diplôme d’études approfondies et diplôme d’études supérieures spécialisées, bac + 5) dans le cadre du processus européen de Bologne. La sélection, qui existait auparavant en fin de maîtrise pour entrer en DEA ou DESS, avait été conservée et se retrouvait en milieu du cycle de master. Cette sélection était interdite mais pratiquée par les universités, faute de places suffisantes dans certains masters prisés.
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