Etudes Non Stop دراسة بدون توقف
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- L’objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations.
- Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.
- Les enveloppes budgétaires accordées sont comprises entre 1500 € et 4000 € par équipe.
- Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020.
Critères concernant l’équipe constituée
- L’appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.
- La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tous premiers critères de sélection.
Critères concernant les projets
- Une préférence pourra être donnée aux candidatures dont la thématique est liée aux domaines de recherche retenus par Horizon 2020.
- Les projets ayant déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre de ce programme sont recevables pour un renouvellement mais ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après la fin de la période financée (ou de l’année suivante en cas de renouvellement du financement).
- Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer.
Comité de sélection des projets
- Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.
- Les instances des deux pays se réunissent, alternativement aux Pays-Bas et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.
- Pour la partie française, la Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement Supérieur (MEIRIES) du MENESR assure l’évaluation scientifique des dossiers.
Modalité de fonctionnement
- Le financement est accordé sur une base annuelle, éventuellement pour deux années consécutives. Dans ce dernier cas, la demande doit être OBLIGATOIREMENT avant le 30 septembre de l’année en cours (voir ci-dessous : Le renouvellement).
- Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peut être reporté sur l’exercice suivant.
- Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.
- Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d’autres sources.
- Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
- La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
- La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l’année civile ;
- Une consommation des financements au plus proche du montant maximum accordé pour la 1re année. Les projets n’ayant pas réalisé une consommation optimale de leurs enveloppes (France et Pays-Bas) ne pourront pas être renouvelés.
- Ces documents doivent être envoyés avant le 1er septembre de la 1re année à l’Attaché de coopération scientifique et universitaire de l’Ambassade de France à Amsterdam
Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs basés dans une institution française entre la France et les pays Bas :
- indemnités de séjour : 110 EUR/jour,
- voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 350 EUR par aller-retour France/Pays-Bas.
Propriété intellectuelle
Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.
Suivi des projets
- Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets. Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l’attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
- Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).
- Les équipes bénéficiant d’un PHC Van Gogh s’engagent à répondre aux enquêtes annuelles émanant des institutions en charge de ce programme.
- Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères des Affaires étrangères (MAEDI) et de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).
Modalités pratiques de soumission d’un projet
Avant toute demande d’information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).
- Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 15 juin 2017
- Renouvellement : 30 septembre 2017
- Diffusion des résultats : décembre 2017
- Début des projets : janvier 2018
Saisie en ligne des dossiers
Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d’éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.
Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.
Liens utiles
Contacts pour le programme
Pour la partie française
Jean-Marc CHOUROT
Ambassade de France
Anna Paulownastraat 76
2518 BJ Den Haag
Tél : +31 70 312 58 25
Mél : jean-marc.chourot@diplomatie.gouv.fr
Site web : www.ambafrance-nl.org
Pour la partie néerlandaise
Madame Loes Minkman-Goossens
Senior Programme Administrator
Nuffic
Department Scholarships and Subsidies
P.O. BOX 29777
2502 LT The Hague
The Netherlands
Site web : www.epnuffic.nl/en/scholarships/van-gogh-programme
