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Vous êtes ressortissant d’un pays non membre de l’UE et souhaitez exercer un travail saisonnier en France ? Vous trouverez ci-dessous des informations sur les conditions, démarches et droits dont vous pourrez bénéficier durant votre séjour.
Un permis de travail saisonnier peut vous être accordé si vous disposez d’un contrat de travail saisonnier (dans l’agriculture ou autre) d’une durée supérieure à trois mois.
Vous ne pouvez pas travailler dans un emploi saisonnier pendant plus de six mois au cours d’une période consécutive de 12 mois.
Les travailleurs saisonniers peuvent cumuler plusieurs contrats successifs à condition de s’engager à ne pas travailler plus de six mois et de maintenir leur résidence habituelle hors de France.
Le permis de travail saisonnier est délivré pour une durée de trois ans et est renouvelable.
Vous aurez également besoin d’un visa de long séjour . Ces conditions s’appliquent sauf dispositions particulières prévues par des accords bilatéraux signés entre la France et un pays tiers entrés en vigueur.
Par exemple, l’accord franco-algérien modifié de 1968 réglemente pleinement l’entrée et le séjour des citoyens algériens en France.
| Où et comment postuler | Permis de travail
L’employeur s’adresse à l’autorité compétente en matière de main-d’œuvre étrangère. La situation du marché du travail en France peut être invoquée pour justifier le rejet de la demande. Des accords de recrutement ont été signés avec le Maroc et la Tunisie. Ces accords prévoient une procédure simplifiée de recrutement par l’intermédiaire de l’ OFII , à condition qu’il n’y ait pas de travailleurs qualifiés disponibles sur le territoire français. Visa et permis de séjour Si votre permis de travail vous a été accordé pour une durée inférieure à trois mois, vous devrez obtenir un visa, sauf si vous en êtes exempté en raison de votre nationalité (programme d’exemption de visa de court séjour pour un séjour de courte durée dans l’espace Schengen). En savoir plus sur les visas de court séjour Si l’autorisation de travail est accordée pour trois mois ou plus, vous devrez demander un visa de long séjour à l’ ambassade ou au consulat de France de votre pays d’origine. Une fois votre visa accordé et arrivé en France, vous devez demander une carte de séjour temporaire auprès de la préfecture de votre lieu de résidence . Le tarif applicable est de 19 EUR. |
| Durée de validité des permis | Le permis de séjour est valable trois ans et vous permet d’exercer un emploi saisonnier pendant six mois maximum sur une période de douze mois consécutifs. Vous devez demander un nouveau permis de travail pour chaque nouveau contrat. |
| Appels | Les refus de titre de séjour sont susceptibles d’un recours interne devant le préfet, d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ou d’un recours administratif devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Informations complémentaires sur les recours administratifs et hiérarchiques Vous pouvez contester le refus de visa auprès de la Commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France dans un délai de deux mois à compter de la notification. Si la Commission rejette le recours ou si, malgré la décision positive de la Commission, les ministres confirment le refus de visa, vous pouvez, dans un délai de deux mois, introduire un recours devant le tribunal administratif de Nantes, qui est la première instance pour le contentieux des refus de visa. Un recours hiérarchique peut également être introduit auprès du ministre des Affaires étrangères. |
| Informations complémentaires | En savoir plus sur la procédure de recrutement des travailleurs saisonniers
En savoir plus sur la demande de visa pour la France En savoir plus sur l’installation en France En savoir plus sur votre arrivée en France En savoir plus sur les ressortissants non européens travaillant en France |
| Regroupement familial | Un permis de séjour pour travail saisonnier ne donne pas droit au regroupement familial. |
| Titre de séjour « résident de longue durée UE » | Les travailleurs saisonniers ne peuvent pas demander ce titre de séjour. |
Aucune information disponible pour le moment.
- Ministère de l’Intérieur
- Ministère des Affaires étrangères et européennes
- Ministère du Travail
- Pôle Emploi
- Les « Préfectures »
- Ministère des Solidarités et de la Santé
- Agence régionale de santé
- Missions diplomatiques à l’étranger
- Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
- Conseil d’Etat
- Site officiel de l’administration française
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| Job Category | La main d'oeuvre |
